Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 98-04.201 et n° K. 99-04.062 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 98-04.201 et sur le premier moyen du pourvoi n° K 99-04.062, tels

. ; qu'elle a obtenu le remboursement du solde du prêt, tel qu'arrêté au 4 novembre 1993 ; qu'à l'issue de deux expertises judiciaires, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1998) a jugé que les AGF

à Mme X... de la somme de 187 137,96 francs ; que la SELARL Cadiot-Feidt a formé un pourvoi (n M 99-20.899) à l'encontre de cette dernière décision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 99-17.089, tel

Z... qui est préalable, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a fait qu'apprécier souverainement

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

B..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, se fondant notamment sur le rapport d'expertise médicale, a constaté que l'hypothèse

jours, le montant des intérêts et du coût du commandement restant dus; que les époux Y... ont fait opposition au commandement du 15 mars 1991 des actes d'exécution subséquents; Sur le premier moyen, tel

d'une prime de fin d'année depuis 1993, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société PMA tels

X..., pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert d'une violation de l'article L. 113-2 du Code des assurances

celui-ci et en paiement de diverses sommes ; que la société FA 1 a reconventionnellement conclu à la résiliation du contrat aux torts du franchisé ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, du pourvoi principal de Mme X..., tels

par l'association VVF en qualité de responsable d'animation, s'estimant victime d'une discrimination dans sa rémunération, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens, tels

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à la peine disciplinaire du blâme ; Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deux branches, réunis, tels qu'ils figurent

un tribunal de grande instance ne lui a alloué qu'un montant de 50 000 francs correspondant au solde impayé du compte établi en 1993 ; que la compagnie a interjeté appel ; Sur le premier moyen, tel

. - Sur le pourvoi principal de l'employeur contre l'arrêt du 21 mars 2000 : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la CRCAM Provence-Côte d'Azur fait grief à l'arrêt attaqué

remboursement du trop-perçu ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts et a mis en cause la Fondation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel