devait traiter les appels d'offres, établir les devis, prendre les commandes et en suivre la réalisation, qu'aucun bureau n'était mis à sa disposition au sein de l'entreprise pour qu'il réalise ces tâches

Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études'' et la position

automatisée, pour remédier à un incident , ce qui a déclenché le système de sécurité, entraînant l'arrêt de la navette ; qu'un autre salarié, qui a réarmé le système sans vérifier qu'il avait terminé sa tâche

de la fin d'un chantier est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés, et à l'achèvement des tâches

provoquées par les arrêts de travail de la salariée, régulièrement prolongés, les autres salariés du service ayant dû assurer une charge de travail supplémentaire qui n'était plus supportable avec les tâches

d'employée administrative ; qu'elle a été investie de fonctions représentatives du personnel à compter de l'année 2006 ; que dénonçant sa nouvelle classification et la suppression de certaines de ses tâches

société Vierzon distribution était liée par des contrats prévoyant la rémunération de prestations au titre de la coopération commerciale ; qu'estimant que certains de ces services correspondaient à des tâches

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société Union Tank

justifier le licenciement par les termes d'un certificat médical interdisant les travaux pénibles et le port de charges lourdes, dès lors que la société affirmait que Mme X... n'était pas astreinte à des tâches

d'annuler l'expertise ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que si l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée, il peut cependant confier l'exécution de tâches

X... a été engagé le 10 août 1989 en qualité de chauffeur par la société Presse Express ; que le 11 avril 1991, il a été licencié pour faute lourde consistant dans le refus d'exécuter une tâche entrant

X... de l'embaucher en qualité de cuisinier ; que ce dernier a continué à travailler en gardant les tâches qui lui auraient été dévolues dans le cadre de la gérance, à savoir qu'il s'occupait du restaurant

contrat de travail et dans un deuxième temps que, ces doléances ne sont que d'ordre général et ne permettent pas à la cour d'appel d'apprécier l'incidence de cette situation sur la bonne exécution des tâches

L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1988 par l'OGEC lycée Sainte-Marie, suivant contrat à durée déterminée, pour assurer des tâches

X... à l'exécution des tâches que suppose sa qualification d'ouvrier nettoyeur et que cette inaptitude n'est pas utilement contestée par ledit salarié qui a admis implicitement la licéité de la rupture

X... n'établissait pas avoir exercé son activité de contremaître avant sa nomination en qualité de mandataire social , que son dossier ne révélait aucune trace d'une telle activité distincte des tâches

condamnations prononcées à leur encontre, l'arrêt retient que la bailleresse est tenue d'assurer le gardiennage des lieux et que l'exécution très imparfaite de cette obligation par la propriétaire a facilité la tâche

funèbres" ; que le 11 avril 1998, il a refusé de transporter le corps d'une personne décédée et de procéder à sa toilette mortuaire et a indiqué à l'employeur, lui ayant enjoint de participer à de telles tâches