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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b724
3 mars 2008
3 mars 2008
pour conseil la SCP LEMOULT- GRIVIAU, avocats au barreau d'AUBE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleAdjudications
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D’JOURNO pour avocat postulant, et Me Elisabeth de BRISIS pour avocat plaidant, avocat au Barreau de DAX CONTRE Monsieur [B], [J] [F], né le [Date naissance 2] 1969, à [Localité 15], de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0aa
1 février 2012
1 février 2012
né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f1
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
, avocats au barreau de TROYES, Monsieur Jean-Pierre X... 15 rue Drisson 10330 JONCREUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
26 juillet 2012
DOUAI) INTIMÉ Monsieur Thomas Y...
Source officielle2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100847
9 juillet 2009
9 juillet 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour M.
Source officielleChambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
3 mai 2022
, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès
Source officielle2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b63
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport prescrit par l'article
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfe2
17 janvier 2001
17 janvier 2001
le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Villa Paul Thomas
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c492acdc6046d4735cc3e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud THOMAS
Source officielleChambre 1/Section 2
664e324bc40277ce22a1e1e2
25 avril 2024
25 avril 2024
AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/09840 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTYV N° de MINUTE : 24/00344 Madame [D], [F], [K] [J] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandrine PRUDON, avocat
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e3
3 avril 2024
3 avril 2024
MERE & FILLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [E] [U] née le 10 Octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210556
22 septembre 2022
22 septembre 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210238
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], épouse [L], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10246
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60496
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-20.904 Demandeur(s) : la société Bayer Healthcare LLC et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
Source officiellePage 58 sur 1676