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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b724

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

pour conseil la SCP LEMOULT- GRIVIAU, avocats au barreau d'AUBE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D’JOURNO pour avocat postulant, et Me Elisabeth de BRISIS pour avocat plaidant, avocat au Barreau de DAX CONTRE Monsieur [B], [J] [F], né le [Date naissance 2] 1969, à [Localité 15], de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0aa

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f1

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

, avocats au barreau de TROYES, Monsieur Jean-Pierre X... 15 rue Drisson 10330 JONCREUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa10

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

DOUAI) INTIMÉ Monsieur Thomas Y...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100847

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f4

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b63

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport prescrit par l'article

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe2

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Villa Paul Thomas

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c492acdc6046d4735cc3e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud THOMAS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

664e324bc40277ce22a1e1e2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/09840 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTYV N° de MINUTE : 24/00344 Madame [D], [F], [K] [J] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandrine PRUDON, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MERE & FILLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [E] [U] née le 10 Octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210556

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210238

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], épouse [L], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10246

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60496

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-20.904 Demandeur(s) : la société Bayer Healthcare LLC et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle

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