entrepôts (société Castraise) du transport et de la livraison contre remboursement d'un matériel informatique commandé par la société Link international (société Link) ; que la société Castraise s'est substitué

ses actions, la validité de cette promesse expirant le 20 septembre suivant ; qu'il était stipulé que le bénéficiaire pourrait faire lever la promesse par toute personne qu'il lui plairait de se substituer

du sang (l'EFS) dont le versement a été mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), légalement substitué

rechercher si le contrat d'apprentissage qu'il a conclu le 4 mai 1998 avec l'Afpa ne manifeste pas, de sa part, le ferme propos de s'amender et de se réinsérer dans la vie civile, la cour d'appel, qui substitue

Y... s'était fait véhiculer par une tierce personne, a néanmoins justifié le licenciement par la constatation d'une réduction de son activité ; que ce faisant, la cour d'appel a substitué au motif énoncé

de renouvellement, l'accord entre les parties visant à modifier le montant du loyer ne pouvait s'analyser que comme un avenant à la convention initiale et non en une convention nouvelle venant s'y substituer

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / qu'en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ou de ceux qu'il s'est substitué

troisième alinéa de ce texte, conformément à son sixième alinéa, les avantages individuels qu'ils ont acquis sous l'empire des dispositions conventionnelles antérieures ; que la convention ou l'accord substitué

peuvent que se faire assister par des fonctionnaires stagiaires et par tout autre fonctionnaire des impôts affecté ou non dans le même service déconcentré ou service à compétence nationale, et non se substituer

fonctions purement administratives de gestion de son contrat de travail quand elle avait exercé toutes les fonctions de l'employeur, en définissant les tâches, les horaires, le salaire et avait tenté de substituer

propre jugement médical à celui des hommes de l'art, mieux qualifiés qu'elle pour prendre les mesures appropriées ; "alors que la cour d'appel, qui a constaté que Françoise X..., épouse Y..., avait substitué

protection interdisant la destruction d'animaux des espèces protégées et la destruction, la dégradation ou l'altération du site de reproduction que la mare litigieuse constituait, avait pour objet de substituer

selon le moyen, que dans le cadre des actions juridictionnelles en cours au 1er juin 2010 visant à la réparation des préjudices résultant d'une contamination transfusionnelle par le VHC, l'ONIAM, substitué

14 janvier 2000, que la durée du travail était organisée par cycles ; que cet accord n'ayant pas été régulièrement dénoncé ou mis en cause s'imposait à l'employeur, de sorte qu'il ne pouvait lui substituer

X... de ne pas avoir répondu à son attente dans le domaine de l'implantation des rayons, la cour d'appel, qui a substitué son appréciation à celle de l'employeur sur l'aptitude professionnelle de M.

de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) ; qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a reconnu la faute inexcusable de l'association, substituée

bénéfice des dispositions prévues par l'accord collectif antérieur ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'intéressé avait été engagé postérieurement à l'accord de 1998, qui s'était substitué

prévoit pas la possibilité de désigner des membres parmi ces nouveaux comités ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants que le nouvel article L. 2333-2 du code du travail, d'ordre public, a substitué