S.A. [15] Immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

délivré à une société civile immatriculée ; qu'il résulte des deux actes de nantissement judiciaire provisoire de parts sociales du 24 juin 2013 que la SCI [2] est inscrite au RCS LONS LE SAUNIER n°[N° SIREN

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [12] N° SIRET

en se fondant sur le total de ses ventes de marchandises et prestations alors que les contrats de travail de ses VRP ne prévoient pas la vente de prestations, que le code APE indiqué au répertoire SIRENE

fondant sur le total de ses ventes de marchandises et prestations alors que les contrats de travail de ses VRP ne prévoient pas la vente de prestations, alors que le code APE indiqué au répertoire SIRENE

[N° SIREN/SIRET 1], représentée par son représentant domicilié au dit siège ».

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009), que la société Sirec, ayant pour gérant M.

agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 34] [Localité 49] N° SIRET : 685.550.071.

Plusieurs incendies ayant détruit des refroidisseurs de lait, la Société SERAP a assigné la SIREM et le 23 avril 1997.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Sirène, dont

[P] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 404 978 736 00019, 4°/ à M.

FAITS ET PROCÉDURE La [4] (société mutualiste SIREN [N° SIREN/SIRET 1]), ci-après dénommée [2], développe une activité de soins et d'accompagnements mutualistes.

RAY STUDIOS [Localité 73] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège N° SIRET : 919 644 096 [Adresse 7] [Localité 55] S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simez, société civile immobilière, dont le siège social est

est [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL

obtenu du président du même Tribunal une ordonnance désignant un huissier de justice à Martigues en qualité de consultant avec pour mission d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société Sirem

de cette caisse ; 2) l'immatriculation ainsi que l'intégralité des statuts de cette caisse ; 3) la liasse d'immatriculation auprès du centre de formalité des entreprises ou de l'URSSAF et son numéro SIREN

l'industrie relatif à la mise à la disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électroniques de l'institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE