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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210020
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de contamination tel qu'il était alors défini et indemnisé, c'est à dire dégressif avec l'âge à la date de la contamination et dont, 25 % de la totalité réparait le passage au stade du SIDA
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c338
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Sica Franche-Comté Serum, de la S. A. Sica de collecte Franche-Comté Serum, de la S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300794_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société Petrelluzzi Transit, la société Bolloré Logistics Guadeloupe, la société Transit Paul Chovino et la société SIFA
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c784
10 novembre 1987
10 novembre 1987
COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que A..., magasinier à la Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de semences de sélection (SICA
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac439
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les organismes SIBA, OBSERVATOIRE DU LOGEMENT, ont été prévenus concomitamment au propriétaire, le 8 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300783_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société Petrelluzzi Transit, la société Bolloré Logistics Guadeloupe, la société Transit Paul Chovino et la société SIFA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de L'AIN (ci-après SIEA), représenté par Me Ribet-Mariller, demande
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c064445a086e2bcee19f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Hugo BELLANCOURT EXPOSÉ DES FAITS Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement, ci-après dénommé le SIEA, de [Localité 9], aux droits duquel vient le SIEA des Eaux de Ruffin, est en
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
X... a été embauché par la société SIAA en qualité de mécanicien de maintenance Automobile suivant contrat du 24 mai 1983.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:23
14 février 1978
14 février 1978
#Viša sila.#Predmet 68/77.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9b6
3 mai 1979
3 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE AVAIT NOTIFIE LE 20 OCTOBRE 1975 A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE FONDERIE D'ALUMINIUM (SIFA
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505b7
1 décembre 1982
1 décembre 1982
REGIONALE DU 27 JANVIER 1977, CONFIRMANT A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENNES FONDERIES DE CHOISY, QUI AVAIT REPRIS LE 29 DECEMBRE 1975, L'ACTIVITE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE FONDERIE D'ALUMINIUM (SIFA
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4692c
14 mai 1996
14 mai 1996
unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1134 du Code civil et 1492 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le contrat, conclu le 7 novembre 1977, par lequel Sigma
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00514
10 mai 2012
10 mai 2012
simplement des pourvois qu'elle avait formés au nom des sociétés des Coquelicots, Tetard-Dejardin, Gamma, Omega, Epsilon, Le Relais de la rocade, Vetiquercy, Foncière Sherwood, Alpha, Saunier et fils, Sigma
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13af
4 avril 1990
4 avril 1990
Daniel, demeurant à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1986 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société SIGMA Services, dont le siège
Source officiellesoc
61372422cd58014677412bb7
31 mars 2004
31 mars 2004
X..., qui était entré en 1959 au service de la société Roos, avant sa fusion avec la société SICMA, et qui avait exercé des mandats sociaux dans la société Roos puis dans la société SICMA-Roos, a été admis
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625747
16 mars 1990
16 mars 1990
anonyme "Ford-France", qui avait été créée en 1954 pour exploiter la concession d'importation de véhicules Ford en France dont la société "Ford-Saf" était auparavant titulaire, a racheté à la société SIMCA
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041647197
26 février 2020
26 février 2020
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 11 janvier 2007, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (Simmad) a conclu
Source officielle6ème Chambre
62df8561f7f152a441828827
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle expose que les cautions étaient propriétaires d'une maison d'habitation d'une valeur de 300 000 euros, des parts sociales de la SARL Traitement 3 Cas Etanch Couv Bordage et de la SCI SIMA, laquelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002656505
27 mai 2008
27 mai 2008
Néanmoins, l’Ouganda déploie de larges efforts pour faire face au problème du sida : on y trouve des médicaments contre le sida, des formes évoluées de médicaments y sont distribuées (quoiqu’avec
Source officiellePage 58 sur 194