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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2503315_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514615_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., ressortissant algérien né le 25 septembre 1981 à Sidi Ali (wilaya de Mostaganem), entré en France le 5 avril 2012, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résidence algérien de dix ans délivré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514622_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 6 septembre 1998 à Sidi M’Hamed (wilaya d’Alger), entrée en France le 9 septembre 2023 munie d’un visa d’étudiant délivré par les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502178_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 14 juillet 1997 à Sidi M'Hamed (wilaya d'Alger), entrée en France le 28 août 2015 avec un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603437_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., ressortissant algérienne né le 23 novembre 1986 à Sidi Bel-Abbes (Algérie), a sollicité son admission au bénéfice de l’asile le 15 juillet 2025 puis, le 10 avril 2026, le réexamen de sa demande d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517612_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 15 juin 1993 à Sidi Makhlouf (Gouvernorat de Médénine), était titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522461_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant français le 14 septembre 2023, à Ouled Sidi Brahim en Algérie. Un enfant est né de cette union le 6 octobre 2025 à Neuilly-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504506_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500259_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème chambre
DTA_2310117_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A B, ressortissante tunisienne, née le 25 avril 1992 à Sidi Bouzid (Tunisie) titulaire d'un diplôme de docteur en médecine en Tunisie obtenu en octobre 2022, est entrée en France munie d'un visa d'accompagnante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310781_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, ressortissant marocain né le 25 novembre 2003 à Sidi Bernoussi (Maroc), est entré en France le 30 octobre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304496_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505752_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., ressortissant marocain, né 17 janvier 1988 à Sidi Slimane (Maroc), a été interpellé et placé en retenue pour vérification du droit au séjour par les services de police le 2 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607282_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... célébré à Sidi Boubekeur (Algérie) le 27 août 2024 et transcrit à l’état civil français le 5 juin 2025, à la prolongation de la séparation géographique engendrée par la décision de refus de visa et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401790_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B D, alias B C, ayant déclaré être ressortissant algérien, né le 7 mai 1984 à Sidi Bel Abbes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166923
22 octobre 2004
22 octobre 2004
X évoque le climat général d'insécurité qui régnait en Algérie à la date où il a quitté ce pays et fait valoir qu'il est membre fondateur et premier président de l'association culturelle Sidi-Rabie qui
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008114237
8 mars 2002
8 mars 2002
Boualem X..., demeurant Cité des 252 logements à Sidi Ahmed Bejaia (06000), Algérie ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210588_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208426_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, ressortissant algérien, né le 14 avril 1988 à Sidi Ali, est entré en France en octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208989_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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