Les raisons à l'origine de cette difficile décision sont essentiellement les suivantes : a) Les difficultés rencontrées par le secteur de l'assurance non-vie depuis plusieurs années, le secteur de l'assurance

R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : elle est présumée en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les travaux d'aménagement du sentier

Y... du 4 mai 2011, indiquait en chiffres « 207 960 mille euros » et en lettres « deux cent sept mille neuf cent soixante mille euros » ; que ces mentions ne correspondent à aucun chiffre existant, ce

et sur les dommages-intérêts accordés à la partie civile, mais l'a réformé sur la peine prononcée en condamnant le demandeur à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis de dix-sept

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Ils retiennent, ensuite, que, selon le régime mis en place par l'employeur, les salariés sont rémunérés mensuellement sur la base de sept vacations sur un cycle de quatre semaines et que chaque vacation

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses cinquième à septième branches et le moyen du pourvoi incident 5.

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Centre lait, Union des coopératives ; Sur le moyen unique pris en ces sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit

Venditelli transports en paiement de certaines sommes, laquelle reconventionnellement a prétendu au paiement de son fret ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, sixième et septième

[O] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en ses sept premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Le jugement sera réformé en ce sens.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

[A], dans le secteur des prestations d'architecte. 2.La cour renvoie aux paragraphes 7 à 43 pour la présentation du secteur concerné, tant s'agissant du cadre juridique de la profession d'architecte

mai 2018, la société Heliotronic a été placée en liquidation judiciaire, Mme T... ayant été désignée en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen pris en ses première à troisième, cinquième, septième

non réglée de René X... et de son épouse, Thérèse C..., parents d'Etienne X..., et statué sur le sort de certains biens meubles ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième, cinquième, sixième et septième

branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen, pris en sa septième

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts de Z... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'il