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2 457 résultats pour « Seguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303590_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

S'agissant de l'engagement de la responsabilité du département en raison du versement tardif de la prime Ségur : 20.

Source officielle

Page 58 sur 123

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880cb

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10108

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10106

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00392

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00551

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00550

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00548

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00547

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00185

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00182

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00553

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Seguy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00551

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Seguy, conseiller, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01246

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Grande mange, Douxami, conseillers, M. Le Corre, Mmes Prieur, Marguerite, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01130

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01126

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00117

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00109

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00180

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

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