Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

demeurant ..., Tassin-La Demi-Lune (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : La société anonyme Fromagerie Reybier, dont le siège est à Saint-Germain de Joux (Ain), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

(Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril 1993, où étaient présents

prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires à l'encontre de laquelle, n'est formulé aucun des griefs de ce pourvoi ; Sur le premier moyen pris en ses première et deuxième branches et le second

siège est à Bastia (Haute-Corse), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

chambre), au profit de Mme Mireille Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

compagnie Air France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la compagnie nationale Air France sur le second

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que M.

2°/ de Mme Marguerite Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 1995), qu'ayant

Driot-Gradi en qualité de VRP exclusif, puis en juillet 1996 par la société OAL qui avait racheté la première société, a été licencié pour motif économique par lettre du 7 février 1997 ; Sur le second

J..., délégué syndical CGT, n'avait pas qualité pour le représenter devant le tribunal d'instance alors, selon le moyen, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire

. ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'étant établi que Mme X... avait formé, dans le délai, une première

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une panne de moteur a immobilisé un tracteur

.., divorcée Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon