crâne et qu'en raison de la carence et du manque de rigueur des services de l'Hôpital de Fontainebleau lors de l'hospitalisation de l'enfant le jour de l'accident, le 22 novembre 1992, les examens (scanner

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Loriano X... coupable de détention illicite de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés

motifs que, analysant les six documents litigieux, les conclusions des rapports d'enquête indiquent qu'il est vraisemblable qu'Henriette Y... soit l'auteur des pièces en question, c'est à dire des scellés

. ; qu'enfin, il n'a pu être procédé à une recherche de sperme sur les lingettes uniquement en raison du mauvais état des scellés ; que ce viol résulte des aveux circonstanciés et réitérés du mis en cause

(que) d'ailleurs... il ne doit qu'à la chance d'avoir la vie sauve puisqu'il a subi une fracture du crâne et que le fait qu'il ait été scalpé par le premier coup permet de penser que la hache a glissé

avait été effectué dans les locaux de l'URSSAF alors que les salariées ne pouvaient être entendues que dans l'entreprise ou sur les lieux de travail ; que l'inspecteur de l'URSSAF a seul signé les scellés

Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler aucune trace significative de substance inflammable dans les prélèvements de moquette en partie calcinée faisant l'objet des scellés

qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée ; que la cour d'appel, par voie de motifs propres et adoptés, a constaté que l'expert qu'elle avait désigné pour examiner le scanner

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de saisie pénale des oeuvres saisies au domicile de Mme [P] à l'exception des treize scellés NRA 9, NRA 11, NRA 18 à NRA 23, NRA 25

commis entre le 19 avril 2010 et le 6 mai 2010, l'a en conséquence, condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis et a ordonné la confiscation de l'ensemble des scellés

personnes, outre celles ayant fait l'objet d'une ordonnance de réinscription, avaient été indument radiées, tout en condamnant le prévenu pour les radiations visées dans deux listes dont l'une porte sur un scellé

. - décision retardée par la découverte du bris de scellés- et enfin qu'il est apparu normal à la Cour qu'à l'issue de ces actes, ces magistrats comme leurs greffiers et le substitut du procureur de la

ordonnances de non lieu ne bénéficient pas de l'autorité de la chose jugée au pénal, la cour ne peut que constater à la suite du conseil de prud'hommes et des juridictions pénales, après examen attentif du scellé

copies ayant même force probante que les originaux ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande, la cour d'appel a considéré que les demandes de restitution des documents sociaux et comptables concernant la SCA

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société nouvelle SCAL, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

X... ; "aux motifs qu'il convient en outre de refuser de faire droit à la demande de restitution des scellés saisis au cours de la perquisition au domicile de M.

de "la loi d'airain du cancer", selon laquelle cette maladie, due à un choc psychologique ou à un conflit aigu vécu dans l'isolement, se manifeste par l'apparition d'un foyer d'oedème décelable au scanner

(Vaucluse), 9 ) de la société SCAC, dont le siège social est ..., parc d'activités des Bellevues, BP. 61, à Cergy Pontoise (Val d'Oise), 10 ) de la société des transports Carette, dont le siège social