Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 16 janvier 2025 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Florian Sanchez

A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES DU THOUAR A, EN EXECUTION DE SES STATUTS POURSUIVI LA VENTE DES PARTS SOCIALES DE SES ASSOCIES DEBITEURS LES EPOUX X..., ARNI, CONTRI, JEAN, SAMIER, SANCHEZ

A... représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 notifié le 15 mai 2025 par

Sanchez-Mateo, demeurant 1, sentier aux Combles, 91490 Milly-la-Forêt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Soria-Sanchez, 14 / de M. Stéphane I..., 15 / de Mme Véronique Z..., 16 / de Mme Sandra H..., 17 / de Mme Jacqueline C..., 18 / de M. Michel Y..., 19 / de M.

Sanchez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 août 2022 par laquelle

B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de le décharger de son obligation de payer la somme réclamée par la mise en demeure de payer du 6 septembre 2023 émise à son encontre par

0,2136 hectare, était comprise en dehors de l'aire délimitant l'AOC Sancerre.

En l’affaire Sanchez-Sanchez c.

DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

DÉCIDE : Article 1er : La décision du président de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe du 24 mars 2021 est annulée.

X... a été licencié pour avoir dérobé 300 sachets en plastique appartenant à l'entreprise ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, les 300 sachets ont été découverts dans le sac de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de