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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381747
9 mars 2009
administratif de Paris du 4 février 2003 en condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 412 973,40 euros au titre des débours exposés à raison des dommages causés au jeune Samir
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8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008037463
27 juillet 2001
L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, statuant sur la demande de la SARL Société Antillaise de Miroiterie (SAMIR
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259715
18 janvier 2008
Sami A, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
Sami Demeurant... - partie intervenante, appelante, comparante, sans l'assistance d'un avocat- ET X... Souad Demeurant...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
A : les amphétamines ont toujours existé dans le rugby, dans le foot, dans je ne sais quoi... J... B : il n'empêche pas moins que c'était interdit. Je sais que ça a disparu.
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
Je sais que Léon E... passait la moitié de l'année à Venise (Italie) dans son atelier et l'autre moitié à Paris chez lui.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC003192996
15 mars 2001
Relevant domestic law The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35, ECHR-V. COMPLAINTS 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204529
3 août 2020
In a case where the expert report does not provide clear results, the court may ask the same or another expert to conduct an additional expert examination.
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC003265096
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
Habiba épouse X... ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs Samir, Soufiane et Anissa, la somme de 40 000 euros pour chacun d'eux, - pour Monsieur X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007660201
13 mai 2004
de l'affaire respectivement présentées par le requérant le 6 octobre 2003 et le Gouvernement le 8 mars 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Sami
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00481
13 mai 2014
de 170 400, 39 euros ; qu'en outre, les charges mensuelles se chiffraient à 5 583 euros et que le plan proposé par la société prévoyait l'encaissement d'un loyer de 4 500 euros versé par la société Sami
4ème Chambre
DTA_2004644_20221222
22 décembre 2022
- SFAT ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société SAMI -SFAT des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; -
DTA_2005514_20230414
14 avril 2023
- SFAT ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société SAMI -SFAT, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; -
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007672001
ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC004819199
29 septembre 2005
Final judgments preclude any re-examination of the same dispute between the same parties (Articles 221 and 224 of the Code).
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003396696
22 mars 2001
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003122396
25 mai 2000
Relevant domestic law The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35. COMPLAINTS 1.
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003360296
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003240396
30 mai 2000