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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2503708_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Lutz La greffière, Signé Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2304489_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sauvageot La greffière, signé Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2202723_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Samah Terzak-Geraci, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
La société RIGARD venant aux droits de la société SAMAT, bénéficiaire du droit au bail en cause suite au jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26 février 1992, reste seule titulaire du bail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC005489318
12 novembre 2019
12 novembre 2019
The Court refers to the relevant principles which guide its examination of complaints under Article 3 of Protocol No. 1 to the Convention, as reiterated in the case of Yumak and Sadak v.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63217137dbb9ccfcb0f379bc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
« ce cadre est fendu à deux endroits » ; « A l'intérieur d'une chambre de pousse de marque Panimatic », des lames de l'évaporateur sont noircies, déformées et sales » ; « Le batteur de marque Dito Sama
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8db
28 mars 2008
28 mars 2008
Angel, Né le 09 mars 1940 à SAMA DE LANDRES (ESPAGNE), Fils de X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC005344013
25 mars 2021
25 mars 2021
expenses per applicant (in euros) [1] 53440/13 18/07/2013 Irina Mikhaylovna KALININA 1953 Ignatyev Aleksey Mikhaylovich Moscow 15/07/2019 8,650 50231/18 22/10/2018 Saak
Source officielleChambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 17] (Algérie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SAMAT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2222638-2381157
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Révision Resul Sadak et autres c. Turquie (n o 74318/01) L’affaire concerne 12 ressortissants turcs.
Source officielleTARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139142
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Bataray Saman, a lawyer practising in Diyarbakır.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501736_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Enfin, si la requérante affirme également disposer d’un capital en Iran sur un compte ouvert auprès de l’établissement bancaire Saman Bank, elle ne produit qu’un relevé bancaire postérieur à la date de
Source officielle1ère chambre
DTA_2507392_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SAUVAGEOT La greffière, signé SAMBAKE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2505043_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC000044912
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Bataray Saman, lawyers practising in Diyarbakır. 2. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. The circumstances of the case 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0828DEC001387605
28 août 2007
28 août 2007
Sanák, a lawyer practising in Trnava. The Government of the Slovak Republic (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. Pirošíková.
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196aa0ddb778926962fea
12 janvier 2024
12 janvier 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/04795 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSV7 DEMANDEUR : Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Février 1981 à SAMMAR
Source officiellePage 58 sur 74