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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a52f1dc3af98b27921bc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
2014 au 19 septembre 2014 dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi et qu'elle a été acceptée par la DIRECCTE RHONE-ALPES le 21 mars 2014.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca8
15 avril 2024
15 avril 2024
SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d208121050008662b9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils demandent réparation aux consorts [O], leurs bailleurs entre le 31 mars 2008 et le 14 octobre 2014, de deux préjudices qu'ils auraient subis à hauteur de 145 600 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01156
8 décembre 2009
8 décembre 2009
; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2008), statuant en matière de référé, que la société Coffima, qui a pour activité principale l'exportation sur les marchés
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513066
23 juillet 2010
23 juillet 2010
boulevard de la Villette à Paris Cedex 19 (75940), et agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire unique du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias représentée par M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2502626_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2025, 3 mars 2025 et 13 octobre 2025, M. C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303545_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il peut être tenu compte de la situation du marché du travail dans les États membres, y compris pour fixer éventuellement des priorités d'accès à l'emploi pour une période de temps limitée, à déterminer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02877_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bien que titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mars 2020, il ne justifie de l'exercice d'une activité salariée, auprès de deux entreprises successives, qu'à compter du mois
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04c17fdd29c296516de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/09920 APPELANT Monsieur [W] [P] [N] né le 28 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035d554a470093c1eea9d86
17 février 2016
17 février 2016
du contrat de travail en application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100669
3 novembre 2021
3 novembre 2021
[C] [Y], et ainsi considéré le certificat de nationalité française délivré le 12 mars 2001, comme l'ayant été de manière erronée. Dès lors, la charge de la preuve de sa nationalité incombe à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401641_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
K B, il ressort toutefois du volet n° 1 qu'il comporte en marge la mention " p/o H E " sans qu'il ne soit pour autant établi qu'il ait lui-même dressé l'acte.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00017 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 06 septembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [W] épouse [T] née le 17 septembre 1979 à [Localité 35] (Sénégal
Source officielleChambre civile Section 1
64379d819477fe04f5cc632c
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère François DELEGOVE, vice-président placé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509821_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, si Mme B... est mariée, son mari est demeuré en Guinée, d’où, en sa qualité de directeur général adjoint de l’aéroport de Conakry, il peut lui faire parvenir des mandats.
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae36cdc6046d4739e8eb
19 mai 2026
19 mai 2026
représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209818_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La circonstance, au demeurant non établie, que le marché de l'emploi au Sénégal ne serait pas favorable pour un profil scientifique est sans incidence, la décision en litige n'ayant pas pour objet d'éloigner
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 29 Mars 1975 ... 20137 PORTO-VECCHIO assignée en intervention défaillante Mademoiselle Sonia Catherine Y...
Source officiellePage 58 sur 68