Les principes généraux applicables à cet égard ont été résumés, entre autres, dans les arrêts Rotaru c.

[J] [P] aux dépens en autorisant en tant que de besoin la SCP Virfolet Roucoux à recouvrement ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans recevoir provision, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU LOUIS PFAFF ET CIE [Adresse 1] comparant par Me Richard RONDOUX

Il résulte enfin de l’arrêté n° 152 de la direction des affaires maritimes de Bretagne du 13 novembre 1978, que la pêche au chalut pélagique est interdite : sur les plateaux rocheux ; aux navires dépassant

double-sens en zone d'aléas forts, en ZHP, dans la ripisylve d'un torrent est contraire à l'intérêt public en raison de son coût initial et de son coût d'entretien, du ruissellement et des atterrissements rocheux

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Brigitte ROUCOU

Localité 1] Intervenant volontaire Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistés de Me Richard RONDOUX

Comme l'a souligné le tribunal , la construction d'un tel ouvrage nécessite des travaux d'une importance telle, surtout dans l'espace exigu laissé en l'espèce par la nature rocheuse et montagnarde des

retenus par l'entrepreneur étaient sur le point de devenir définitifs ; que le dommage trouve également sa cause dans les erreurs, portant d'une part sur la cote à laquelle se trouvait le substratum rocheux

projet a un impact résiduel important, même après mise en œuvre des mesures de nature à supprimer ou réduire ses effets dommageables, d’une part, sur les pelouses et gazons médio-européens sur débris rocheux

Au contraire des parcelles de la zone ND qui sont des zones naturelles constituées essentiellement de ravines ou de terrains rocheux ou en très forte pentes et inexploitables et qui seront évaluées sur

: L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Monsieur Denis ROUCOU

d'assurance, l'activité « enrochement » conformément à la définition suivante : « travaux de soutènement en enrochement consistant en la réalisation de murs poids ou de murs carapaces par empilement de blocs rocheux

qui mentionne une nature de boislandes-maquis pour la surface totale de 6ha, 25a, lOca et précise que le bien se compose de : ''parcelles en nature de maquis, chênes verts avec quelques affleurements rocheux

Exception faite des villas A et D les constructions ont été construites en partie dans le flanc rocheux et en partie sur des remblais, ce qui génère des tassements différentiels entre l'amont et l'aval

partiellement couvert par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 de Belle-Île-en-Mer portant sur l'ensemble du littoral terrestre et l'estran sableux, vaseux ou rocheux

Contrairement à ce que soutient la société EDPR, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe sur un îlot rocheux caractéristique des monts d'Ambazac.

Toutefois, ainsi que le fait valoir la commune, sans être utilement contestée sur ce point, le plan d'exposition au risque concerne le risque de chutes de pierre et de blocs rocheux, qui concerne la zone