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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2209972_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210079_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211148_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant son transfert vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112337_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113307_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200715_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200717_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200454_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108191_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004225_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004598_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002311_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002979_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02731_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2018

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106756_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200107_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205966_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

F..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : d’annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 21 avril 2022 portant cessation des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909539_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le préfet

Source officielle

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