C A, représenté D Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2021 D lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AT&T Global Network Services France, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Cauffridis,

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodriguez et fils, dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

RODRIGUEZ à l'allocation de revenu minimum d'insertion ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : La société Rodriguez Yachts a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

RODRINA [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par M. [E] [F] (Membre de l’entrep.) ([Adresse 5]) ET : DEFENDEURS : M.

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

3 du 1er octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria Rodriguez

Jaime Rodrigo F. [Transmission de la nationalité française aux enfants légitimes nés à l'étranger d'un parent français] - Non conformité totale

SOUDAN, Avocat à la Cour, membre de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES

Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) : * SAS HOMMES TP LOCATION [Adresse 5] Représentant légal : Mme Joana Sílvia RODRIGUES

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 14 Janvier 2000 Rodrigues

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Rodrigues