Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, pour Mme A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme B, qui a repris ses moyens et conclusions.

D... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403545 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d

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Il fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Robion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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[Z] [G] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (CONGO BELGE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne et assisté de Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON

ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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Par délibération du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Robion a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.

NOVIMMO 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS

[E] [Z] Représenté par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

Portalis 352J-W-B7F-CVRYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin BLANCHET, vice-président, assistés de Robin

DATE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2023 à 11h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN