Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMEE : Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Adresse 2] représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [M] [C] [O] [A] Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

, Salsac, Breugnot et Debord-Guy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme I..., membre de la SCP Rouaud, Salsac, Breugnot et Debord-Guy à payer à la SCP de Chaisemartin,

Robert X... (les consorts X...) ont, par acte du 12 juillet 2010, vendu à A... B..., Emmanuel B... et Pauline B... (les consorts B...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée B...

Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ozanam fait grief à l'arrêt, constatant que le terrain objet de la vente n'avait

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative de

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995

dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de la procédure de redressement puis de liquidation judiciaires de la société Compagnie Roland

aux motifs que " l'ordonnance de renvoi ne retient comme élément constitutif du délit d'escroquerie reproché à Pierre C...que l'emploi de manoeuvres frauduleuses qui auraient consisté à remettre à Roland

Jean-Paul D..., demeurant ..., à Sainte-Marguerite (Vosges), 8 ) de Mme Andrée E..., avenue de Robache, demeurant "Le Haut de la Tête", à Saint-Die (Vosges), 9 ) de Mme Jeanine F..., demeurant bâtiment

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

#Robert Buttner, Michel Colin i Gianmario Fassone przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa 51/79.

. # Regina gegen Robert Tymen. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Court of Appeal (England) - Vereinigtes Königreich. # Fischerei. # Rechtssache 269/80.

#Robert Fearon & Company Limited pret Irish Land Commission.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Supreme Court - Īrija.#Lieta 182/83.

. # Robert Bosch GmbH. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Gerechtshof 's-Gravenhage - Nederlandene. # Sag 13-61.

#Caisse régionale de sécurité sociale du nord-est contra Robert Goffart.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.#Processo 22-67.

Routard, l'auteur du chantage pouvant agir contre ses victimes en se fondant sur des événements réels ; (...) que s'il ressort du dossier que les déclarations du témoin B. n'ont pas été confirmées par