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47 978 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b8cd5801467740d557

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle

Page 58 sur 2399

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Annonces BODACC619 résultats

Journal officiel
Radiations

Retailleau, Alexandre-Nicolas

SIREN 932802747Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

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Radiations

RETAILLEAU, Francois, Laurent, Loïc

SIREN 818977027Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Créations

RETAILLEAU, Marie-Claire, Valentine, Gabrielle, Francoise, RAOULT

SIREN 917685422Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

RETAILLEAU

SIREN 500343280Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

12/06/2026

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Dépôts des comptes

RETAILLEAU

SIREN 484886627Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

Voir →

CC

soc

613723b9cd5801467740d558

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d559

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fd

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fe

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d624

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de l'emprunteur, quelle qu'en soit la cause, et donc y compris dans le cas où c'est le risque garanti (l'incapacité) qui a provoqué la mise à la retraite ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00385

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à exercer le droit de retrait litigieux alors, selon le moyen, que le retrait litigieux, qui constitue un moyen de défense à l'action

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soc

61372198cd580146773f515e

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X..., qui travaillait comme pompiste au service de la SARL Jablanscek-Piron qui exploite une station-service à Auch, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1987 au motif de retards répétitifs et

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cr

édure suiviec/Robert Y

61372595cd5801467741efe0

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

des justifications produites, a les éléments suffisants d'appréciation pour fixer ainsi les préjudices... incapacité permanente partielle incluant l'incidence professionnelle et l'incidence sur la retraite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00398

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Le 20 mars 2014, une ordonnance de radiation a été prononcée prévoyant en son dispositif que l'affaire serait rétablie au rôle sur justificatif du dépôt de conclusions au greffe et de la justification

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soc

Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole a émisc/Mme X

6137232acd580146774064da

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

agricole a émis contre Mme X... trois contraintes les 20 août 1993, 28 janvier 1994 et 1er septembre 1995 pour le recouvrement, d'une part de cotisations individuelles cadastrales et majorations de retard

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soc

61372335cd58014677406d6d

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Air Intérim a sollicité la remise des majorations de retard

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CC

soc

6137236fcd58014677409bfc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

la rupture et que l'existence d'un lien de subordination est un élément déterminant du contrat de travail ; alors, troisièmement, que le fait d'indiquer, après avoir été licencié, que l'on prend sa retraite

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CC

soc

613723a8cd5801467740c97b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

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CC

soc

613723a8cd5801467740c97c

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426106

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425380

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

défaut il serait fait application de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale assimilant le recouvrement de l'indu à une cotisation de sécurité sociale, avec application des majorations de retard

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740774a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Le Goff, employé par l'OGEC des écoles Saint-Joseph et Sainte-Anne en qualité de cuisinier depuis le 13 septembre 1976, a été mis à la retraite à compter du 27 avril 1993, à l'âge de 60 ans, et alors qu'il

Source officielle