CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 917 résultats pour « Resultat Net »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b2b81886c8c1bac9701

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

économiques ni des mutations technologiques mais une réorganisation destinée à sauvegarder sa compétitivité et, à cet effet, elle fait valoir la crise économique, la baisse du chiffre d'affaires et le résultat

Source officielle

Page 58 sur 1696

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b2b81886c8c1bac9702

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

des mutations technologiques mais une réorganisation destinée à sauvegarder sa compétitivité et, à cet effet, fait valoir l'existence de la crise économique, la baisse du chiffre d'affaires et le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f3

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

bilan économique et social dressé par Maître A...ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du 7 Janvier 2004, que l'appelant a remis ses comptes annuels pour 2001 mettant en évidence un résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y

6253cd90bd3db21cbdd93ae7

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Attendu que Monsieur X..., gérant de plusieurs sociétés dont la société Bioshop qui selon le bilan 2016 présente un résultat net comptable de 51. 693, 34 euros pour un chiffre d'affaires de 1. 039. 931

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc3

Appel

18 avril 2018

18 avril 2018

Elle produit à l'appui de cette affirmation un rapport de son expert comptable qui indique que la dette représente plus du double des résultats nets accumulés par la société depuis sa création et plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCIc/Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

6253cdb1bd3db21cbdd9427f

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

MJC a un résultat net positif, et que les relevés de comptes bancaires qu'elle produit mentionnent des versements qui sont irréguliers, sans que l'on ne connaisse le montant exact des loyers encaissés,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01541_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification adressée personnellement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300503_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

que sur les exercices 2020 et 2021, une semaine d'activité de pêche au cours du mois de janvier correspondait à un chiffre d'affaires de respectivement 54 875,75 euros et 49 544,40 euros et que le résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602144_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

ressources pour y faire face, ni l’insuffisance de ses capacités économiques et financières, dès lors qu’elle affirmait disposer, au 31 décembre 2025, de capitaux propres à hauteur de 1 988 192 euros, d’un résultat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90346

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

emprunt, que ses comptes sociaux font apparaître un chiffre d'affaires hors taxes de 1 067 425,79 euros avec des charges d'approvisionnement et de production qui ont représenté 936 198,40 euros, que le résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00088

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

K..., qui lui apparaissait injustifié; qu'il en résulte que pour les comptes arrêtés au 31 mars 2007, le résultat net passe de 104.521 à 75.789 euros pour APP, de 977 euros à 1.572 euros pour APPL et reste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

net comptable (perte) de - 78 829 €, - le chiffre d'affaires 2014 fait apparaître un chiffre d'affaires de 385 950 € pour un résultat net comptable (perte) de - 28 198 €, - le chiffre d'affaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01250

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

déficit,- la cidrerie d'ANNEVILLE dégage également un très bon niveau de cash par rapport aux autres cidreries, à hauteur de 595 K ¿, hors remboursements d'assurance (page 13),- s'agissant de son résultat

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414acc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

caractériser l'abus de droit qu'elle aurait commis en diminuant le montant de la garantie qu'elle a accordée contre le risque d'insolvabilité de la société Finacsi, dès lors que le chiffre d'affaires et le résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... produit les liasses fiscales 2015 de son cabinet parisien mettant en évidence une baisse importante du chiffre d'affaires et une baisse tout aussi importante du résultat net de ce cabinet pour la

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302996_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

mai à décembre 2021, le requérant a déclaré, en incluant la proratisation des mois de mai et juin 2021, un chiffre d’affaires au titre de l’activité de vente de marchandises de 27 907 euros, soit un résultat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- le résultat net de l'exercice passe de - 244 188 euros pour l'année 2018 à -125 996 euros pour l'année 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04673_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00255

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

exercice 2018 où la société C'ici affichait une trésorerie en bon état et des perspectives de développement encourageantes, ce que confirmait les comptes pour l'exercice 2018 où elle avait réalisé un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

du secteur d'activité du groupe auquel appartenait l'entreprise, retient, d'abord, que le chiffre d'affaires de la société Aig Europe Limited a significativement baissé entre 2012 et 2014, que le résultat

Source officielle