Ceux-ci ont versé une indemnité contractuelle d'immobilisation entre les mains de l'avocat rédacteur de l'acte, désigné comme séquestre.

Y..., notaire rédacteur des actes, et de la SCP notariale A..., I..., Q..., venant aux droits de M.

[F], avocat rédacteur de la convention, pour obtenir réparation du préjudice causé par les manquements de ce professionnel à son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte ainsi qu'à son devoir d'information

du Mans assurances, pour obtenir la réparation des conséquences d'une faute commise par la première lors de la rédaction d'un acte ; que cette instance, après avoir été radiée le 10 mai 2001, a été rétablie

Y..., notaire rédacteur des actes et la société civile professionnelle de notaires Y... et Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que

numéro 6 d'une copropriété, consistant dans le droit d'édifier un immeuble sur ce terrain, a appelé en garantie le propriétaire ainsi que la société civile professionnelle Widenlocher (SCP), notaire rédacteur

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 juillet 1991), que Mme C..., engagée en qualité de rédactrice

Y... a demandé la réparation de son préjudice au directeur du Figaro et aux rédactrices de l'article, Mmes de B... et d'X... ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que si les lecteurs

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 juin 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de journaliste rédacteur reporteur par la société France télévisions par contrat à durée déterminée pour la période du 23 juin

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape Jean-Paul II in personam, en qualité de concepteur et rédacteur

publics urbains de voyageurs, sans rechercher si l'annulation partielle du décret du 14 février 2000 ne faisait pas obstacle à l'engagement de la négociation telle qu'elle avait été conçue par les rédacteurs

Joachim A... a appelé les pompiers, Cyril a déjà eu deux ou trois opérations de ce genou, car il a dit ça a dû relâcher" » ; qu'en présence d'une telle réserve, faute d'avoir diligenté une enquête administrative

notion de perte de chance, qui suppose la disparition certaine d'une éventualité favorable, est sans application lorsque le préjudice s'est réalisé par la faute du défendeur ; que, par suite, l'avocat rédacteur

; qu'en écartant les dispositions de la Lettre Réseau LR/DDGOS/10/2013, § 1.3 du 26 février 2013, aux motifs que les circulaires n'ont pas vocation à ajouter des nouvelles normes juridiques, les rédacteurs

; qu'en écartant les dispositions de la Lettre Réseau LR/DDGOS/10/2013, § 1.3 du 26 février 2013, aux motifs que les circulaires n'ont pas vocation à ajouter des nouvelles normes juridiques, les rédacteurs

; qu'en écartant les dispositions de la Lettre Réseau LR/DDGOS/10/2013, § 1.3 du 26 février 2013, aux motifs que les circulaires n'ont pas vocation à ajouter des nouvelles normes juridiques, les rédacteurs

; qu'en écartant les dispositions de la Lettre Réseau LR/DDGOS/10/2013, § 1.3 du 26 février 2013, aux motifs que les circulaires n'ont pas vocation à ajouter des nouvelles normes juridiques, les rédacteurs

; qu'en écartant les dispositions de la Lettre Réseau LR/DDGOS/10/2013, § 1.3 du 26 février 2013, aux motifs que les circulaires n'ont pas vocation à ajouter des nouvelles normes juridiques, les rédacteurs