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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC003657508

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

lodged on 24 July 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Željko Radin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001236_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404028_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

E C et Mme F D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AFND 53 avenue Racine à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300280_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01898_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 juin 2021 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Mme B C et à Raffine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304703_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401743_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Les consorts.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400136_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Les consorts.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400137_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Les consorts.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275301

—

28 février 2022

28 février 2022

Accord SUR NAO UES RAFFIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085449

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Accord sur Télétravail - UES Raffin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041712956

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Négociation Obligatoire au sein de l'UES RAFFIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775298

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ues raffin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986158

—

15 avril 2021

15 avril 2021

Accord Collectif NAO 2021 UES RAFFIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994763

—

8 juin 2021

8 juin 2021

Accord sur dialogue social & mode de fonctionnement du CSE - UES Raffin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938198

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Accord relatif à la mise en place des horaires variables UES RAFFIN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a4d174fb458d869c45

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VINCI CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7e0

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

DE LOCAUX PRINCIPAUX QUI CARACTERISE LES ENTREPRISES A SUCCURSALES IL NE PEUT Y AVOIR PLUSIEURS LOCAUX PRINCIPAUX ", QUE, LA COUR D'APPEL AYANT ADMIS QUE LE LOCAL PRINCIPAL EST L'ETABLISSEMENT DE LA RACINE

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42118

Cassation

8 novembre 1976

8 novembre 1976

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 4 MAI 1973, DEZARNAUD A ETE DEBOUTE DE SON CONTREDIT A UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER, OBTENUE PAR LA SOCIETE ANONYME RAFFIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbf

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

ayant son siège 2 rue de Lyon - 75012 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SA TOTAL RAFFINAGE

Source officielle

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