Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2024 sous le numéro 24DA01675, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405167_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 6 mai 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, a communiqué des pièces.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403568_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500191_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mars 2025, le préfet du Nord représenté par le cabinet Centaure, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500222_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le préfet du Nord représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01363_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le 13 juillet 2024 n°24DA01363, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01646_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n°24DA01646, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 5 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01664_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01664 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01671, enregistrée le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01672 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01673, enregistrée le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01804_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01804, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01809, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa96
30 octobre 2022
30 octobre 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, absent lors du prononcé de la décision Me Samsara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7644
11 octobre 2022
11 octobre 2022
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleRétention Administrative
66a9d39205566a2f16fd87a1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
X se disant [W] [J] ; Vu l'appel de Me RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7cc631919b5dc6a680
15 août 2024
15 août 2024
serment préalablement prêté ayant accepté de comparaître sans son avocat, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a684
15 août 2024
15 août 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a686
15 août 2024
15 août 2024
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
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