(Essonne), 2 ) la Société française d'applications et de revêtements "SFAR", dont le siège est sis ... (12ème), 3 ) la société Chimpf-Fischel, société anonyme dont le siège est sis ... (12ème),

[Q] et le fichage de Mme [I] au FICP, et dans l'affirmative, si cela constituait un obstacle à la réalisation de la condition suspensive.

X... a copié sur son ordinateur personnel un grand nombre de fichiers dont il avait la disposition à partir de son ordinateur professionnel ; que l'immunité bénéficiant au salarié est limitée au litige

avait été prolongée d'une même durée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la fiche

D..., de dire en conséquence qu'elle ne peut s'en prévaloir et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la circonstance que la fiche de renseignements ne comportait pas de rubrique indiquant

d'information précontractuelle européenne normalisée ; qu'en estimant qu'une telle clause, qui figurait dans le contrat conclu par Mme T..., ne permettait pas de faire la preuve que la fiche d'information

avantage indu et l'a, en répression, condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, outre une interdiction du territoire national pendant un an et la confiscation des pièces du dossier cotées D 3 et D 4 fiche

de Mme Y..., infirmière coordonatrice de l'association ; "alors que, dans le mémoire qu'elles ont déposé le 6 septembre 1999, les parties civiles ont fait expressément valoir qu'il résultait des fiches-clients

Z... des indemnités de licenciement et de préavis, alors que, en premier lieu, le fait pour un représentant de commerce d'établir des fiches et un rapport de visite antidatés, mentionnant des visites qui

n'étaient pas susceptibles d'étayer et de justifier l'insuffisance professionnelle reprochée; qu'en n'y procédant pas, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors que la fiche

une somme à titre de rappel de salaires sur le fondement de l'article L. 122-24-4 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le simple fait par le médecin du travail d'adresser à l'employeur les fiches

patrimoniale", quand ces engagements devaient être pris en compte au titre de l'endettement global de la caution au jour des poursuites, qui ne peut être déterminé au regard de la fiche de renseignement

: acomptes sur éléments variables (AEV), versements individuels de performance (VIP) ; s'ajoutait également à ces éléments le montant de l'impôt auquel les revenus perçus en France sont soumis ; la fiche

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fichiers

laquelle se trouve aujourd'hui la société Aviva assurances et la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), à qui succède la société Axa France IARD à indemniser la société Financière catalane (Ficat

employeur, la société Valeo vision a obtenu, sur requête, la désignation d'un huissier de justice par le président d'un tribunal judiciaire avec pour mission de se rendre à son domicile, de rechercher fichiers

associés, avocat au barreau de PARIS SARL FAN TRANSPORTS (ETABLISSEMENT) Parc Gourand-Boulevard Jeanne d'Arc 2 allée de l'Innovation 02200 SOISSONS non représentée ayant pour conseil Me Eric FICHOUX

VALENCE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 16 janvier 2026 DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET