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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275593
5 décembre 2013
5 décembre 2013
accordant à la société Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie de 12 000 m² de surface de vente, à l'enseigne Leroy Merlin, à Puget-sur-Argens
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3960
26 février 1991
26 février 1991
formé par le Groupe des populaires d'assurances, société d'assurances dont le siège est ... (15e), agissant en la personne de son représentant légal, demeurant au domicile de son agent, 32 Cours Pierre Puget
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cb1
24 novembre 1999
24 novembre 1999
3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel, dont le siège est agence Malicorne, ..., 4 / du syndicat des copropriétaires Le Clos du Jade, dont le siège est chez la société anonyme P Puget
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f744e
3 décembre 1992
3 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie Provençale Automobile, 22, cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6981
21 mai 1992
21 mai 1992
Azzedine X..., demeurant à Puget sur Argens (Var), La Bergerie, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f815d
3 décembre 1992
3 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie Provençale Automobile, 22, cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f815f
3 décembre 1992
3 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie Provençale Automobile, 22, cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a0c
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean Y..., liquidateur amiable de la société Clinique Wulfran Puget, domicilié ..., 2 / de M. Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de cession, domicilié ..., 3 / de M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209fb
17 juin 1998
17 juin 1998
munitions détenues" ; "alors que le dépôt d'armes et munitions ne peut être constitué par la seule réunion de plusieurs armes ou munitions, dans la mesure où l'article 28 du décret du 18 avril 1939 punit
Source officiellecr
613724e3cd58014677419351
9 janvier 1990
9 janvier 1990
fait à l'audience correctionnelle un faux témoignage, a affirmé avec force que X... ne l'avait jamais sollicité pour qu'il témoigne en sa faveur ; " alors que, d'une part, l'article 365 du Code pénal punit
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef8d
4 mars 2003
4 mars 2003
l'existence d'un lien de causalité certain entre celles-ci et le décès fait singulièrement défaut ; "que, dès lors, le délit n'est pas caractérisé ; "alors, d'une part, que l'article 221-6 du Code pénal punit
Source officielleREFERES
68e0321b74e929a9d8fc57e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G] Entre DEMANDEURS Monsieur [A] [L] né le 23 Juin 1969 à REDON, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
15 avril 2024
n° 24/ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officiellePPP Référés
670d5c58ddfc18ec235b3b1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Y] épouse [L], [X] [J], [O] [J], [T] [G], [Z] [P], [R] [P], [S] [W], [D] [W], [H] [K], [E] [A], [C] [N], [F] [I] - Expéditions délivrées à : Me Romain FOUCARD la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689450
7 février 1986
7 février 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1984 et 28 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Malika X..., demeurant ... à Puget-sur-Argens
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df92aaebb88318fda6aa
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 1], représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 - N° du dossier 21-00422 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2732
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BNP PARIBAS, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS - #R0029 La S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la SA Mésolia Habitat, représentée par Me Puget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la prescription
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