COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 79 --------------------------- 15 Septembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00062 -------------------

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :

Michel X..., demeurant Le Four à La Ferrière (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00033 --------------------------- Alain X...,

route de Saint-Maixent à La Mothe Saint-Héray (79800) ; la SOCIETE ANONYME "BOISLIVEAU" demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 9 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

à responsabilité limitée BRICO SEUDRE CATENA, dont le siège social est à La Tremblade (Charente-Maritime), boulevard Laleu, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Baptiste, Etienne D..., agissant en leur qualité d'héritiers de B..., Etienne, Joseph D..., décédé le 19 décembre 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 320 rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Safoc, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

pour l'hygiène buccale ; cires de massage ; cire pour tailleurs et pour cordonniers ; maquillage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer, polir

AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION DE VOIES, LE CAMION APPARTENANT A DENIER ET CONDUIT PAR CLEMENCEAU, SON PREPOSE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION-GRUE APPARTENANT A LA SOCIETE MERDRIGNAC ET CONDUIT PAR PORTIER

Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers.

: Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Marcelle Z..., épouse Y..., demeurant 19, Résidence Le Rimbaud à La Farlède (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Bouchet, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (1re Chambre) qui a confirmé l'ouverture d'une mesure de tutelle en faveur

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Z..., les conclusions

Paul, Marius A..., demeurant à Saint-Martin-L'Ars (Vienne), Abbaye de la Réau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit