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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
que celle-ci avait publié, dans son numéro de décembre 2002, une carte du vignoble du Jurançon portant le crédit " Géographisme ", dans son numéro 470 d'avril 2003 une carte du vignoble " Picpoul de Pinet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158892
29 octobre 2015
29 octobre 2015
At 9 p.m. on 15 September 2006 the picketers were dispersed by the police.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
20 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE, Mme Corinne X... a été embauchée par la société Eurobatimo devenue société Pichet Immobilier, société du groupe Pichet Immobilier, en contrat à durée indéterminée à compter du 25
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02229
10 novembre 2009
10 novembre 2009
et est calculée, s'agissant des pigistes, en fonction du tarif minimum de la pige ; que l'article 22 de la même convention collective précisant que ce tarif minimum est fixé " pour chaque forme de presse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01432
23 juin 2009
23 juin 2009
du chiffre d'affaires ou des résultats sont constitutifs d'un juste motif de licenciement ; qu'en l'espèce, il est constant que l'EURL Le Trinquet a adressé le 24 novembre 2003 à sa salariée, Mme Pierrette
Source officielle4ème chambre
DTA_2003221_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La Selarl Pharmacie de Pignans, qui exploite une officine de pharmacie à Pignans, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, au terme d'une procédure de rectification contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304457_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société civile de l'immeuble Avenue d'Italie et la société Piguet SA, représentées par Me Hansen, demandent au juge des référés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01740
23 octobre 2013
23 octobre 2013
» ; Est versé aux débats l'accord du 7 novembre 2008 sur les pigistes qui régit le régime particulier applicable aux journalistes pigistes détenteurs de la carte d'identité des journalistes professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201620_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°28/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation du compte administratif 2021 pour le budget de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201621_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°31/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation et vote du budget primitif 2022 de la commune.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300482
6 mai 2015
6 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301183
7 octobre 2014
7 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300552
10 mai 2011
10 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 avril 2011, et le 6 mai 2011 la SCP Didier et Pinet
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007913013
15 avril 1996
15 avril 1996
Article 2 : La demande présentée par Mme Pierrette Z... devant le tribunal administratif deParis est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc9
20 mai 2008
20 mai 2008
Le protocole rappelle encore que la collaboration d'un journaliste-pigiste dont les caractéristiques sont précisément décrites, est présumée être un contrat de travail.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958650
6 mai 2011
6 mai 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364401
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Inter Ivry, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390127
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EARL Les dessous
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662419
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE DOMAINE DE RIBAUTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038943
8 novembre 2010
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI APEC LOCATION LOCAPEC, - les conclusions de M.
Source officiellePage 58 sur 557