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9 096 résultats pour « Pierre-Alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

660ef075fbb79e8fd3d33091

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Madame Clarisse GUILLAUME, Greffière lors de l’audience, et de Monsieur Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition

Source officielle

Page 58 sur 455

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TA

juge unique (8)

DTA_2307068_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201513

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette irresponsabilité civile profite tant au prestataire de services de paiement du payeur qu'à celui du bénéficiaire, l'article L.133-21, alinéa 2 précité n'opérant sur ce point aucune distinction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69677921cdc6046d47402e8b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Sur l'irrecevabilité des pièces communiquées au soutien des conclusions de Mme [F] [Y] : Conformément à l'article 915-1 dernier alinéa du code de procédure civile, les pièces communiquées

Source officielle
CA

12e chambre

60347e7c0f88a66c52531a0d

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a spontanément produit, en première instance, le dossier médical Hôpital [11] (pièce 1), le protocole opératoire du 26 novembre 2021 (pièce 2), le compte-rendu d'hospitalisation (pièce 3), le compte-rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93971

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564c6cdc6046d47717e76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MACSF ÉPARGNE RETRAITE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

S... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Prospère Denis N... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

BRESDIN, avocat de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 3 Substitué par Me CHARBONNIER DÉFENDERESSE BNP PARIBAS, S.A inscrite au RCS de PARIS sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9e0

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Un plan de cession avait été arrêté par ce même tribunal au profit de la société MCTS PARISIENS , le 29 juillet 2010, avec une reprise prévue de 48 salariés.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541154

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête du préfet

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582110

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

B...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6f4

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Alexandre, inculpé de vol avec arme et association de malfaiteurs, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 octobre 1987 qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495834.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2301120 du 25 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté précité du 29 mars 2023 et a enjoint au préfet du Var de procéder au réexamen de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309377_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2308823 tendant notamment à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308002_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-947 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161144cdc6046d4708b20b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1905383_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle