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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216fcd580146773f3b67
19 février 1991
19 février 1991
Pierre E..., clerc de notaire, demeurant ... (11ème), 2°) M. Jean A..., notaire, demeurant ... (Essonne), 3°) M.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f4a
24 mars 1998
24 mars 1998
Joël XZ..., demeurant ..., 30°/ Mme Simone XH..., épouse XA..., 31°/ M. Pierre XA..., demeurant ensemble ..., 32°/ M. Robert XC..., demeurant ..., 33°/ M.
Source officielleChambre civile 1
698571dccdc6046d47222217
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022412 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 juin 2024 et 14 juillet 2024, M.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb04
26 mars 1992
26 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5e3
15 mars 1995
15 mars 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51538
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405354_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2024, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités
Source officielleJuge Unique
DTA_2509510_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209276_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Simon a été entendu au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204230_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Simon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par deux requêtes enregistrées sous les n° 2204230 et 2316826, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Simon, - et les conclusions de M. Dias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206225_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Simon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316826_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Simon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par deux requêtes enregistrées sous les n° 2204230 et 2316826, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2403591_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600835_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D... ; 2°) d’enjoindre à la cheffe d’établissement du lycée Simone Weil de réintégrer son enfant au sein dudit établissement dans l’attente du jugement au fond.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007944915
12 décembre 1997
12 décembre 1997
préfet de l'Aube a accordé à Mme Y... l'autorisation d'exploiter 2,60 ha de terres qu'ils mettaient précédemment en valeur ; 2°) annule l'arrêté du 13 juillet 1989 du préfet de l'Aube ; Vu les autres pièces
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109973
19 novembre 2010
19 novembre 2010
: 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 12 novembre et 4 décembre 2007 du recteur de l'académie de Rouen déclarant Mme Simonne
Source officiellePCP JCP fond
662bf105e266e89ef11896c2
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
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