Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code de l'action sociale et des familles

Vu les autres pièces du dossier.

B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'UDAF de l'Allier, représentant M.

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [V] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de

.- Y..., propriétaires d'un fonds délimité à l'Est par un chemin communal dépendant de la commune de Gesté reliant le moulin de la Sanguèze à la RD 756 et à l'Ouest par la rivière de la Sanguéze, ont barré

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société O..., société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Moulin

Pierre de X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Moulins de Fourminins, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 2°/ Mme Anne-Marie B..., épouse A..., demeurant à Moulins (Allier), Le Torpilleur Ciroco, 3°/ Mme Chantal D..., épouse A

de suspendre les effets de l'arrêté du 31 mars 2025 du maire de la commune de Soueich (Haute-Garonne), ordonnant la libération et le rétablissement de la circulation sur l'ensemble de l'impasse des Moulins

En quatrième lieu, la société Weem Hydro soutient que le moulin d’Ornézan, situé immédiatement en amont du moulin de Luppé qu’elle exploite, n’est tenu de restituer un débit de 0,247 m3/s pour un débit

X... a été embauché le 1er mai 1983 par la société Aquaculture du Moulin de Pierre en qualité d'ouvrier piscicole ; qu'ayant demandé, en mars 1995, une prime d'ancienneté à son employeur, celui-ci a

la Seine à Alfortville (94140), l'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE, dont le siège est 1, rue des Bouffrais Presles à Cussy-les-Forges (89420), la SCI CHAUBLANC, dont le siège est 8, rue du Moulin

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2503471 par laquelle M. C... demande l’annulation de la décision attaquée.

sur son recours gracieux en date du 14 octobre 2023 reçu le 19 octobre 2023 c'est-à-dire sa contestation de l'élection des représentants des parents d'élèves du 13 octobre 2023 au sein de l'école du moulin

A une somme de 123 000 F (18 751,23 euros) assortie des intérêts de droit à compter du 9 novembre 1992 en réparation de divers préjudices causés par l'interruption de l'alimentation en eau de leur moulin

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des moulins de France, l'association des riverains de France, l'association

FAITS ET PROCEDURE Robert X..., né le 24 février 1914, en son vivant veuf et non remarié, est décédé à MOULINS le 3 novembre 2005.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même