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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Lille Sud Insertion a recruté M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312945_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La RATP a produit une pièce le 5 décembre 2025, qui n’a pas été communiquée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2204403_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102933_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004604_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200713_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00766_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARGOT FROMAGES SA [Adresse 8] [Localité 5] (SUISSE) Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Benjamin MOUROT de la SELAS Bignon LEBRAY
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022464_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102426_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a reçu des soins à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière-Charles Foix, du 16 au 20 février 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la compagnie des transports strasbourgeois, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier de l'inspectrice du travail du 1er mars 2021, reçu le 3 mars suivant, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfants français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2417791_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2204644_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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