Des pièces, enregistrées le 10 août 2023, ont été produites par le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

n° 13), les époux W... faisaient valoir, offres de preuve à l'appui (pièces n° 3, 5, 6, 7-1 à 7-4, 7 bis, 8, 12, 16), que la société Mécanique et Conception ne pouvait lui réclamer le paiement de ces

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR L’ETAT représenté par Madame [G] [T], Directrice Départementale des Finances Publiques du Val de Marne dont les bureaux se situent 1 Place du Général Pierre

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

V... : 3 293,50 € à titre de rappel de salaire lié à l'annulation de la mise à pied, 329,35 € à titre de congés payés sur mise à pied, 21 078,32 € à titre d'indemnité de licenciement en application de

Thierry X..., "Jacques" et sa compagne "Claire"; que ces déclarations étaient maintenues puis confirmées après une rétractation, G... soulignant que, selon François Y..., Thierry X... avait fait une "couille

cessionnaire d'une reprise des affaires vers le niveau d'activité de l'année 2008 ; qu'en 2011, le chiffre d'affaires va s'élever à la somme de 5 019 749 €, alors qu'il était de 2 862 230 € en 2010 (Pièce

la vente desdits produits (pièce 43) et un certificat qualité émis par Balt qui ferait référence au même numéro de commande (pièce n°46).

U... que la banque a dissimulé les documents litigieux, alors qu'il en avait connaissance depuis au moins 1999 puisque la chambre de l'instruction rappelle que la pièce arguée de faux avait été communiquée

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

un accord de réorganisation avec un apport massif de capitaux ; au jour du licenciement, l'accord entre la société Air Seychelles et Etihad n'était pas intervenu et il n'est versé aux débats aucune pièce

Vu les autres pièces du dossier.

leur côté, les époux Denis Y... prétendaient avoir personnellement réglé le prêt accordé par la société UCB, ce qui constituait, selon eux la cause de la reconnaissance de dette du 28 septembre 1993 (concl

dirigeant dans la poursuite de l'exploitation, la cour d'appel a derechef méconnu l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le juge doit préciser et analyser, au moins sommairement, les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

manquement au principe de loyauté par l'administration ; qu'en retenant que les sociétés appelantes alléguaient que les présomptions n'étaient « pas établies notamment eu égard à la présentation de pièces

A6, rue Conio à Marseille (13014) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président