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12 545 résultats pour « Pierre BOUGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006234_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Page 58 sur 628

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TJ

TPRX Guebwiller

694884be75782d5f06304a83

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDERESSE Madame [J] [E] épouse [Z] née le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés CBI, Agence Acta et de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6614da4e28647600086a9117

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

- absence de pièce utile : la notification de l'ordonnance de la Cour n'était pas jointe au dossier de la préfecture.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502932_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : Ressortissant bangladais né en 2002, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501937_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme F E représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505759_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503698_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500548_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300987_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au cas d'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302867_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302465_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002214_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202287_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205072_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400598_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Suxe, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403849_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Derbali, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501096_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300074_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300273_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle