Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la directive n° 2011/95/UE du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde du droit de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, M. Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bernard, - X...

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Bézard, président, M.

Bézard, président, M.

SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 substitué par Me Sébastien-pierre

[X] [Z] [C] [E] (Me Pierre-arnaud BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente