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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c0cd580146773ee170

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613721c8cd580146773f7471

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74af

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

évrier 1989 la société a déposéc/M. X

613721c9cd580146773f7529

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f752a

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7760

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Ambulances Saint-Christophe, les

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f778a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7ab2

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b20

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7c03

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c41

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troyen, avocat de Mlle X...

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cb7

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7ce2

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Blondel, avocat de la société Draguages et travaux publics, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fcf

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61af

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Ryziger, avocat de la société La Neversoise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6425

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67c1

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6add

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613721becd580146773f6c82

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d33

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle