En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00056 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00136 SAS PREFILOC

Z... et deux autres médecins ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; que seul Philippe Z..., chirurgien de garde, a été condamné ; qu'il a interjeté appel,

Philippe Y..., commis un notaire pour examiner les comptes de la défunte afin de vérifier les affirmations de M. X...

Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour escroquerie et travail dissimulé, a condamné la première, à une amende de 15

Philippe E..., domicilié [...]                       , pris en qualité d'ayant-droit de Louis E..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

rembourser le prix et les frais d'acquisition et à leur verser différentes sommes ; que les époux X... ayant interjeté appel de ce jugement, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Burban Philippe

Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) une certaine somme pour prix de l'énergie électrique fournie en exécution d'un contrat conclu le 5 avril 1985 entre celle-ci et la société Papeterie Philippe

Philippe E..., domicilié Taverne de Maître A..., ..., 9 / de M.

Philippe X..., appelés en intervention forcée à payer une certaine somme à la société Capry ; Qu'en statuant sur la demande de liquidation de l'astreinte, alors qu'elle aurait dû relever d'office son

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2001), que la société Caporal et Moretti, chargée de la commercialisation au Liban de produits fabriqués par la société Mazda, aux droits de laquelle est la société Philips

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Philippe Manutention, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O], après

. # Philip Morris Holland BV kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # # 730/79. sz. ügy

Philippot, ès qualités, de M. A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances