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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00352
20 février 2013
20 février 2013
Philippe X... s'est vu proposer d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé... Philippe X... a immédiatement vigoureusement contesté tant le principe que le motif de licenciement...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003823_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de Sorgues, représentée par Me Phelip, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ramener à de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00751
6 juillet 2010
6 juillet 2010
du 3 octobre 2007, à la requête de L'URSSAF, le Tribunal de grande instance de DOLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur Philippe X..., fixé à 6 mois la durée de la
Source officielle2ème Chambre - JAF
697b7d3ccdc6046d47210bfd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleJEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103095
17 mai 2022
17 mai 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, et Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898ff
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle4e chambre civile
668f76d09b65e642c5878592
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc465
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
11 janvier 2024
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6731b6c6260008b5301a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462748.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
conclusions signifiées à personne habilitée le 12.09.2013 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N'ayant pas constitué d'avocat DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2014 tenue par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
20 mars 2014
Présidente Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Léna ETIENNE Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officiellePage 58 sur 227