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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065156

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065472

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié ; Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008065705

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074846

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008078580

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008078671

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078772

Admin. suprême

24 septembre 1999

24 septembre 1999

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007868064

Admin. suprême

7 novembre 1994

7 novembre 1994

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007868453

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007868507

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007868625

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007868676

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

militaires et aux agents contractuels relevant du ministère des armées des dispositions du décret du 28 mars 1967 dont le champ d'application a été étendu à ces personnels par le décret du 19 avril 1968

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007868796

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007868934

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007869091

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869402

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007870117

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870939

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

titre de la période d'affectation à l'étranger : Considérant qu'aux termes de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1993 susvisée en date du 30 décembre 1993 : "la rémunération des personnels

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007870992

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007871092

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier