elles doivent mettre la Cour de Cassation en mesure de vérifier si la qualification qu'elles ont retenue justifie le renvoi devant la juridiction de jugement ; que constitue un viol, tout acte de pénétration

polémique portant sur les opinions et doctrines relatives au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat, la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

. ; que si le docteur Z... pense, quant à lui, que la présence du nodule aurait dû faire envisager une lésion cancéreuse et engager au minimum une surveillance échographique et une cytoponction, l'avis

scène ainsi décrite ; que la culpabilité de Christian X... ne saurait être dès lors discutée, l'infraction étant constituée en tous ses éléments ; que s'il est clair que le caractère obsessionnel de la pensée

pouvait sans violer l'article L. 421-1, alinéa 2 du Code de l'urbanisme, refuser de sanctionner les travaux de construction exécutés sans permis qui ont transformé une simple cabane à toit de chaume à une pente

saurait être constituée ni par le rapprochement sciemment opéré par le destinataire entre le document publicitaire et un document administratif, tenant à la couleur ou au format communs, ni par la pensée

doigts du médecin alors que celui-ci était tout près d'elle ; que l'expertise gynécologique et l'expertise scientifique n'ont pas permis de découvrir des indices matériels accréditant la thèse de la pénétration

[F] doit s'apprécier objectivement au regard des propos tels qu'ils ont été littéralement tenus et qu'ils pouvaient être compris par le public, et non au regard de ses arrière-pensées ; qu'en estimant

physique des déchets dans l'installation d'élimination par stockage ou incinération emportait soumission à la taxe, et non la simple pénétration des déchets sur une autre installation du même site non

l'ensemble de ses obligations déclaratives en remplissant et déposant chaque année sa déclaration sociale des indépendants (DSI) ; que le cotisant qui satisfait à cette obligation peut légitimement penser

contesté avec agressivité son placement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire, en écrivant, dans un message électronique en date du 20 mars 2020 qu'elle avait adressé à son employeur : ''je pense

D... a pratiqué sur sa fille de nombreux attouchements et actes de pénétration, ces derniers essentiellement sous forme anale ; que même si M.

de Mickaël Y... doublait la file de 7 ou 8 véhicules qui circulaient alors à 90-100 km/ h, la R5 roulait alors à très vive allure que le témoin a évaluée à environ 150 km/ h, ce qui le conduisait à penser

permettant de voir facilement le fond de la cavité rectale" ; que ce médecin concluait que cet aspect était "compatible avec des introductions digitales depuis la toute petite enfance jusqu'à des pénétrations

E... a réalisé une plus-value de cession de titres de la société DNCA qu'il détenait sur un plan d'épargne entreprise (PEE).

Dans le cas d'un terrain en pente, cette hauteur absolue est en outre mesurée dans un plan vertical perpendiculaire à la ligne de la plus grande pente, le point le plus haut étant alors apprécié par rapport

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9 - Obligations positives;Article 9-1 - Liberté de religion)

Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion;Manifester sa religion ou sa conviction)