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5 553 résultats pour « Pechere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901617_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Or, à la date de la présente ordonnance, la société Daniel Pechon n'a pas donné suite à cette demande dans le délai qui lui était imparti pour ce faire.

Source officielle

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CC

soc

6137249acd58014677416d9a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X..., engagé en qualité de marin-pêcheur le 18 octobre 2000 par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704936

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Gérard Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722370

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701786

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701796

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., et de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef581acdc6046d47b5e517

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 15/05/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de Feu [Z] [Q] - [Adresse 1] RCS Boulogne-sur-Mer - Artisan pêcheur.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c8b

Cassation

22 juillet 1970

22 juillet 1970

D'ANCIENNETE AVEC UNE PENSION D'INVALIDITE QU'A LA CONDITION DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA MALADIE QUI MOTIVE CELLE-CI A SON ORIGINE DANS UN RISQUE PROFESSIONNEL MARITIME ; ATTENDU QUE X..., MARIN PECHEUR

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972006

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44-I a) de la loi susvisée du 30 décembre 1986, "sont remises

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98f

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Chelles, en cassation du jugement n° 695 rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit : 1 / de Melle Ghislaine X..., demeurant 2, rue E Pêcheux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302375_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A se borne à indiquer que le jour de l'infraction en litige, plusieurs bateaux d'estivants ne respectaient pas les règles de la pèche en vigueur dans le bassin d'Arcachon, que le prix du carburant a augmenté

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952110

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Paul T, demeurant ..., la COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PECHEURS

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea0a

Cassation

8 novembre 1966

8 novembre 1966

ET DESCENDANT LE COURS DE LA SAONE, QUI A CET ENDROIT A UNE LARGEUR DE DEUX CENT QUINZE METRES, A HEURTE UNE BARQUE DE PECHE DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT Z...

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2201174_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

professionnelle d'un chalut de pêche entreposé en vrac et gênant la circulation, et appartenant au navire de pêche immatriculé D et dénommé E dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-NAZAIRE par jugement Contradictoire en date du 25 OCTOBRE 2005, pour PECHE DE PRODUIT DE TAILLE OU DE POIDS PROHIBES - PECHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500167_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

B..., ressortissant comorien né le 11 janvier 1969 à Hombo-Anjouan (Comores), fait valoir qu’il réside à Mayotte depuis de longues années pour y exercer la profession de pêcheur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100980

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

AUX MOTIFS QUE « selon l'article L. 321-17 du Code rural et de la pêche maritime, le bénéficiaire d'un contrat de salaire différé exerce son droit de créance après le décès de l'exploitant et au cours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200771

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

même si les périodes indiquées sur la contrainte étaient incomplètes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des articles L. 725-3, R. 725-6 et R. 725-8 du code rural et de la pêche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100502

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

différé, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition de concomitance des participations du descendant et de son conjoint, et ainsi violé les articles L. 321-15 et L. 321-13 du code rural et de la pêche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02581

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

s'ajouter aux activités quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétail, la chasse et la pêche

Source officielle