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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0de9ba5988459c5091a
14 mai 1984
14 mai 1984
ETAIT SURVENU SUR LE PARCOURS QU'IL AVAIT A ACCOMPLIR POUR EXECUTER SA MISSION ET QUE L'INTERRUPTION DE CE TRAJET N'AVAIT PAS ETE MOTIVEE PAR DES PREOCCUPATIONS PERSONNELLES, MAIS PAR LE SOUCI DE PRENDRE
Source officielle8ème chambre
DTA_2211373_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a refusé de l'admettre en première année de Master en " Psychologie ", parcours " Neuropsychologie
Source officielleJuge des référés
DTA_2206762_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3 et L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de lui notifier la décision prise sur son admission au parcours
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2123048_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B a obtenu une licence de droit, parcours numérique, par une décision du 28 juin 2021 du jury de la troisième année de licence droit, parcours numérique, désigné par le président de l'université Paris
Source officielleJuge des référés
DTA_2206855_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3 et L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de lui notifier la décision prise sur son admission au parcours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104895_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa candidature en première année de master de droit parcours
Source officielleChambre 2
DTA_2402025_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a présenté sa candidature au master 2, Parcours ingénierie du logiciel de la faculté des sciences de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a été recrutée par la collectivité territoriale de Guyane dans le cadre de contrats « Parcours Emploi Compétences » dont le dernier en date courant du 1er mars 2025 au 31 août 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation second degré parcours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304966_20230818
18 août 2023
18 août 2023
présidente de l'université Toulouse Jean-Jaurès portant refus d'admission en 1ère année de la formation conduisant au diplôme national de master mention " psychopathologie clinique psychanalytique " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307246_20230816
16 août 2023
16 août 2023
de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de Master mention " psychologie " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101279_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'annuler la décision implicite de rejet de recours gracieux du 16 juin 2020 faisant suite à la décision du 11 mars 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'engagement dans le parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant à contester les résultats qu’elle a obtenus en 3ème année de licence de lettres, parcours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'administration est dans l'obligation d'assurer le déroulement de sa carrière sur deux grades et de lui assurer un accès à l'indice terminal du grade d'avancement en application du protocole d'accord " Parcours
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835965
10 juin 1994
10 juin 1994
des pièces du dossier que, par un arrêté en date du 27 octobre 1987, le préfet du Pas-deCalais a prescrit l'ouverture d'un registre aux fins de réaliser l'enquête publique relative à l'extension du parcours
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ace
9 octobre 1975
9 octobre 1975
APPAREMMENT CONSECUTIVE A LA COMMOTION SUBIE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT A EFFECTUER UN PARCOURS
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4166d
21 mars 1974
21 mars 1974
DEPANNAGE ET DE MISE EN ROUTE DU MOTEUR ET AURAIT EMPORTE TRANSFERT DE LA GARDE AU CONDUCTEUR UTILISATEUR; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE MEME UNE AUTORISATION IMPLICITE DE LA PROPRIETAIRE POUR UN PARCOURS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302384_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle l'université de Bourgogne a refusé de l'admettre en 1ère année du Master DEG mention Droit des Affaires / Parcours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 juin 2023 ou du 23 juin 2023 par laquelle l'université de Bourgogne a refusé de l'admettre en 1ère année du Master DEG mention Droit Notarial / Parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306975_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son admission au parcours
Source officiellePage 58 sur 1926