Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

mars 1992) de fixer à la somme de 178 446,40 francs, tous chefs de préjudice confondus, l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Fontevraud-L'Abbaye, de parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 10 juin 2016, la société Parcan a fait l'acquisition auprès de la société du Port d'un fonds de commerce de boulangerie.

Le juste titre est celui qui vise sans équivoque, exactement et dans sa totalité la parcelle revendiquée. 6.

Ce bail prévoyait la résiliation du bail précédent en tant qu'il portait sur certaines parcelles et incluait dans l'assiette du bail renouvelé de nouvelles parcelles. 3.

nouveau Code procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 juin 2004), que soutenant que sa parcelle

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995), que Mme A... a assigné les consorts de Ram afin de voir juger que le fonds lui appartenant n'était grevé d'aucune servitude de passage

pour faire constater l'état d'enclave desdites parcelles et obtenir un droit de passage sur les fonds de ces derniers ; que pour contester la desserte réclamée sur leur propriété, les époux C... ont revendiqué

sur ces parcelles le bénéfice d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

à la [L], locataire des parcelles expropriées.

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 24 novembre 1987) d'avoir décidé que la parcelle de terre figurant au cadastre de la ville de Bastia sous le numéro 110 a, indûment vendue par M D... en 1969

X... et plusieurs autres propriétaires de parcelles situées dans l'ensemble ont assigné M.

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

et désormais libre de toute construction ; qu'estimant que cette parcelle était un « passage commun » et « mitoyen », et reprochant à M. et Mme X... de l'avoir obstruée par une barrière, M.

Léon X..., propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée n° 451, a concédé à son frère Roger, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 450, un droit de passage à titre de "servitude

SOCIETE D'HLM LE LOGEMENT FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à