La maison à ossature bois, composée de deux niveaux, a été édifiée par la société à responsabilité limitée Arquillière Pascal, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier Repellin, la déclaration d'achèvement

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.

Le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination.

[Cadastre 10]) ou du fonds de la LOGIREM (parcelle B[Cadastre 6]) ; - que la parcelle B[Cadastre 9] est le fonds servant d'une servitude de passage au profit des parcelles B [Cadastre 10], [Cadastre 3

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[Y] [O] exposent que selon acte authentique du 23 novembre 2016, ils ont acquis une parcelle de terrain à bâtir.

Les 29/05 et 01/06/1948, ils ont acquis une petite maison à [Localité 29], puis le 27/04/1990, une parcelle de terrain.

Sur une parcelle contiguë, M. [X] [G] et Mme [F] [G] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2].

350 000 francs (attestation du notaire versée aux débats par le prévenu) était nécessairement informé des conditions d'utilisation du sol édictées par le plan local d'urbanisme de la commune de la parcelle

[J] [N] a acquis la propriété d’une maison d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 1] (49).

10 mètres de la limite séparative de propriété avec la parcelle CY n°[Cadastre 2] et surplombe la maison de M.

Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie

De la division de la parcelle AI [Cadastre 11] sont issues les parcelles AI [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de la division de la parcelle AI [Cadastre 14] les parcelles AI [Cadastre 7],

Raphaël Y... et son épouse, née Z...Yvonne, sont propriétaires d'une parcelle de terre située à Borgo cadastrée section D no365 (anciennement no 2119), sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation

[G] [M] et Mme [Q] [T] ont acquis un fonds jouxtant deux parcelles appartenant à M. [C] [H] et Mme [N] [K] épouse [H], leur maison d'habitation étant construite sur l'une d'elles.

[D] [B], de fixation d'une indemnité d'occupation à la charge de celui-ci et de partage du mobilier se trouvant dans la maison de [Localité 21], - rejeté toutes autres demandes.