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15 740 résultats pour « Pascal Hotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970c0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle

Page 58 sur 787

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310432

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

AZ [Cadastre 1], parcelle mutée correspondant à la partie sous emprise de la parcelle jusqu'alors désignée 394, propriété du syndicat des copropriétaire de la résidence [Localité 1] à [Localité 2], que

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742336a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

revêtait un caractère purement technique, exclusif de tout conseil sur les formalités juridiques à accomplir ; que Carlos Y... ne peut donc prétendre avoir été victime, du fait de l'intervention d'hommes

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420820

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600308_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il résulte de l’instruction que la SCI STC Home a acquis le 6 septembre 2023 les parcelles cadastrées AB 218 et AB 219 situées 2 avenue de la gare à Bourgogne-Fresne qui jouxte la parcelle cadastrée AB

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200934_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300020

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'écarter la qualification de terrain à bâtir concernant la parcelle expropriée [...] ; Mais attendu qu'ayant retenu que cette parcelle ne formait pas une unité foncière avec les deux autres parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300859_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01573

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

chalet d'habitation d'un étage pour laquelle aucune autorisation n'avait été sollicitée et en violation du règlement de la zone naturelle (NA) du plan local d'urbanisme (PLU) et du classement de ces parcelles

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201245_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de l'instruction que, par une déclaration en date du 26 août 2014, la SAS Copap, à laquelle la société requérante a succédé dans l'exploitation de l'hôtel, alors dénommé " Hôtel Palazzu U domu

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201087_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de l'instruction que, par une déclaration en date du 26 août 2014, la SAS Copap, à laquelle la société requérante a succédé dans l'exploitation de l'hôtel, alors dénommé " Hôtel Palazzu U domu

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable la citation directe délivréec/Ana Y

6079a8799ba5988459c4d65a

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Z... et Pascale A... des chefs d'abus de confiance et dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173555

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Pascal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

62873313c1d4e9057d612d93

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Est concernée par l'opération la SCI [Adresse 21] en tant que propriétaire d'un bien immobilier à usage de café, restaurant et hôtel situé [Adresse 3]), sur la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre

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CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

le premier moyen de cassation proposé pour Claude D... et pris de la violation des articles 63, 63-1, 76, 96, 154, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 7 de la Déclaration des droits de l'homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d098

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Pascal E... C... M. André D...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387ea

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., Mme Audrey X... et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03098_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

dans leur ensemble : - ils sont entachés d'une incompétence de leur signataire dès lors que les délégations de signature accordées sont extrêmement larges et ne permettent pas de déterminer si Mme Pascale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des postes de livraison, mais devaient inclure tous les propriétaires de parcelles supportant les chemins d'accès aux éoliennes, ainsi que des parcelles sous lesquelles les câbles du réseau interne sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69debcdc6046d47f2842f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/9JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle