Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69d960decdc6046d47cfdc27
7 avril 2026
7 avril 2026
Barbara JAMES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE Mme [K], [R], [M], [P] [Y] née le 26 Août 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2303852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
083 019 23 B0037 sollicité le 23 mai 2023 en vue de l’extension d’une maison d’habitation individuelle, de la construction d’un garage, d’une piscine d’un local technique et d’un abri jardin sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2400036_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
083 019 23 B0037 sollicité le 23 mai 2023 en vue de l’extension d’une maison d’habitation individuelle, de la construction d’un garage, d’une piscine d’un local technique et d’un abri jardin sur les parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
privé ou d'une servitude de passage suffisant. / Les accès et voiries doivent être adaptés à l'opération.
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 17/00145 APPELANTE : Madame [N] [Y] épouse [O] née le 19 Octobre 1984 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Michel GOURON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Localité 2] représenté par Me Sébastien MAHUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC19 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035eac049186b50b41621fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
PARIS, toque : K0008 substitué par Me Patrick LEROYER-GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K08 Me [B] [Q] (SELARL [I]) - Mandataire judiciaire de SA JJW FRANCE [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e341c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
UNIPROTECT HIGH SECURITE [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Jean-loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2015F00236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie ARENA Me Julie GOURION
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
terrassements réalisés à l'occasion des quelques nouvelles constructions sans réalisation de bassin de rétention, ont modifié l'infiltration des eaux dans la nappe ; en 1999, la route n'était d'ailleurs pas goudronnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme F un permis de construire pour l'aménagement d'un logement, la création d'un sas d'entrée au rez-de-chaussée et le rehaussement de la toiture d'1,40 mètre, dans un bâtiment agricole situé sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
permis de construire portant sur la construction d'une " copropriété touristique résidentielle " de 47 logements d'une surface de plancher de 3 625 m2 et la démolition d'un chalet existant sur des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300702
16 juin 2015
16 juin 2015
Pau, 13 février 2014), fixe les indemnités de dépossession revenant à la société civile immobilière Sage (la SCI Sage), par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Mont-De-Marsan, d'une parcelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00590
19 avril 2017
19 avril 2017
compte tenu notamment de la pollution observée au-dessus des installations de la société [M] et de la présence de ballastes en bois sur le bord de la voirie en amont de l'exutoire, imbibés de goudron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, la sortie de ce tunnel est sécurisée par l’existence d’un panneau de signalisation « cédez le passage ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2107780_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées AD13, AD14 et AD15, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203817_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En outre, l'accès au lotissement devant s'effectuer par le passage sur une partie de la parcelle cadastrée section AY n° 256 résulte d'une servitude de passage, laquelle a fait l'objet d'une prescription
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 250357 Ayant pour avocat Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - Me Armelle LE DOSSEUR - Mandataire liquidateur
Source officielleExpropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE La SCI VITXEL est propriétaire des lots n° 28, 134 et 349 dans le bâtiment A de la copropriété des [Adresse 79], situés[Adresse 11] à [Localité 81] et édifiés sur la parcelle
Source officiellePage 58 sur 64