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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi, selon les conditions générales du contrat, les frais engagés pour réparer, parachever ou refaire le travail et remplacer tout ou partie du produit sont exclues de la garantie après réception.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609c
10 avril 2024
10 avril 2024
Cependant, au chapitre IV des conditions générales intitulé Exclusions générales, l'article 4.29 exclut expressément les frais engagés pour réparer, parachever ou refaire le travail et ceux engagés pour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa541c601f08318991685
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par courrier du 25 mars 2020, le cabinet Arecas a listé des défauts de parachèvement et a demandé à la société VJT d'y remédier.
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ne résulte aucunement de leur lecture que la salariée était visée par les propos dénoncés (« parichiennes » pour des footballeuses de l'équipe parisienne).
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
678ad9e55289c7662ca341dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le demandeur réclame la somme de 11.470 euros au titre du préjudice de jouissance en raison de l'immobilisation du véhicule, à parachever au jour de l'annulation effective de la vente, chaque jour supplémentaire
Source officielleChambre 9
S.C.I. EPRQRc/S.A
686c3204dd7001754d6230fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société AC DECORATION n’est pour autant tenue que d’une obligation de moyens et elle ne peut se substituer aux entreprises pour la réalisation des travaux, ou leur parachèvement.
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, sont exclus de la garantie le prix du travail effectué et/ou du produit livré par l'assuré et/ou ses sous-traitants, ainsi que les frais engagés pour : a) Réparer, parachever ou refaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
17 septembre 2020
plus normaux puisque cet appartement est mis à sa disposition par son employeur ; que rien ne permet d'affirmer qu'elle ne conservera pas ce logement « de fonction » lorsque sa villa de Sète sera parachevée
Source officielle10e Chambre
5fdcc48966f0103016114e1e
31 octobre 2018
31 octobre 2018
X... qui avait déjà volé en soufflerie et avait indiqué présenter une expérience de 12 sauts en parachute, avait reçu les consignes de sécurité pour la réalisation des vols à deux reprises en mai 2012
Source officielleChambre 1-3
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
appartements de Madarne Z... et des époux A..., due à un défaut ou une absence du système de ventilation, imputables à l'architecte chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu 'à leur parachèvement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
renoncer à ses droits et signé un document qui serait susceptible de l'en priver-ce que confirmerait l'attestation d'un Monsieur [B] qui aurait contribué à son recrutement et qui affirme qu'une indemnité parachute
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637737f6919f4eda2c38b2
11 janvier 2011
11 janvier 2011
[J] avait, dans la seconde période parachevé la mission entamée dans la première. Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que les demandes formées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bddb
30 avril 2008
30 avril 2008
observe que la présente procédure contient de la part du témoin principal qu'est la couturière (Mme C...) un florilège de déclarations suivies de contre déclarations, d'auditions suivies de démentis, parachevé
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0dd
26 octobre 2007
26 octobre 2007
mise en place d'un nouveau planning avec le retour d'une employée en congé de maternité le démontre parfaitement, employée qui jusqu'alors travaillait sur le site d'AUDRUICQ se voit soudainement parachutée
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a257
18 décembre 2007
18 décembre 2007
T a parachevée ; Attendu que la Cour rappelle si besoin que la puissance publique ne cherche à maîtriser que le développement de zones périurbaines par définition promises à une forte urbanisation ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00296
18 février 2015
18 février 2015
A..., révèle l'opposition de celui-ci, intervenant comme Président de la société Les Acacias, de voir fixer des "golden parachute, participation, etc.." alors qu'à cette époque, la société Les Acacias
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101257
12 novembre 2015
12 novembre 2015
conclusions de l'expert, et de l'analyse des directives européennes et des normes invoquées par l'appelant, que la présence de béquille de sécurité sur la herse n'était pas nécessaire pas plus qu'un clapet parachute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201349
4 septembre 2014
4 septembre 2014
l'exécution d'opérations d'options, notamment sur le MONEP ; que compte tenu des risques, BNP Paribas a informé sa clientèle en avril 1996 qu'elle ne transmettrait plus d'ordre sur le MONEP, sauf pour le parachèvement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de perte de sélectivité en lien avec les traumatismes sonores éprouvés entre le 10 et le 13 février 1987 lors de tirs répétés au fusil et au mortier, puis le 4 décembre 1987 à la suite d'un saut en parachute
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qui a effectué la prothèse discale par voie antérieure a déclaré que c'était un canal lombaire qui avait été rétréci non pas de façon congénitale mais par une contrainte discale due à ses sauts en parachute
Source officiellePage 58 sur 76