barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] Résidence sociale [4] - [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

La consultation du fichier " Visabio " a révélé qu'il était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois que lui avaient délivré les autorités polonaises.

POZZOBON, greffière lors des débats, C.KEMPENAR adjoint faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [X] [I] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat

07/05079 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas

... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Nicolas

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne FENOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

-C. de Percin , avocate au barreau de Paris,   conseil .   La Cour a entendu en leurs déclarations M e de Percin et M. de Bergues. EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 8.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [X], et après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient

KIRIBATI [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/234 DU 04 Juillet 2023 Nous, Patrick CHEVRIER

d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société EURL RG, dont le siège était ... ci-devant et se trouve actuellement 1, rue des 11 Martyrs, 29200 Brest, 2 / de Mme Nicole

B a été assigné dans le département de la Corrèze, le préfet de ce département, qui a d'ailleurs relevé qu'il ne justifiait pas d'une adresse pérenne, était territorialement compétent, aux termes de l'article

21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 18 Août 2022, N°22/00124 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole

CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenues le 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicole

: 30 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

maire de Saint-Brévin-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée pour l'abattage d'un pin radiata situé sur la parcelle cadastrée section AN n°115, au 26 chemin de la Nicollerie