plaidant INTIMES Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (ITALIE) (99), demeurant IMPRIMERIE TOSCANE - [Adresse 2] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS

D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas

Toutefois, il le relaxa des accusations portées en vertu de l’article 213, estimant que la culpabilité n’avait pas été prouvée selon le critère requis dans le cadre d’une procédure pénale.

Mme [N] [H] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Malik FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nicolas

Jean-françois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué par la présidente, assisté de Nicolas

SAS [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexandra NICOLAS

Nicolas Y... né le 27 Décembre 1945 à ALGER (ALGÉRIE) demeurant ... représenté par la SELARL de GRESLAN AUTRE INTERVENANT M. Philippe Z...

OCEAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine GRIVAUD, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Société SCCV OCRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas

Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

096 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

l'existence d'encaissements en espèces au profit de Stéphane Y..., effectués sous couvert de factures établies, avec la complicité de Céline X..., au nom d'un membre de sa famille ou de son collègue, Nicolas

aucune méprise sur la limite des territoires à ne pas dépasser ; " alors, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 228-26 du Code rural que les infractions en matière de chasse ne peuvent être prouvées

cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bernard et Nicolas

rapportée selon les règles du droit civil ; qu'ainsi il appartenait à la partie civile de rapporter la preuve du contrat de prêt allégué ou de mandat, et non au prévenu, qui invoquait une donation, de prouver

atteinte aux droits de la défense; "alors que, saisie d'une demande de donné acte, la Cour ne peut que, soit donner acte des faits s'ils sont avérés, soit refuser d'en donner acte s'ils ne sont pas prouvés

étaient persuadés que la Caisse avait refusé son paiement au transporteur et qu'ils étaient en droit d'obtenir le remboursement de la facture qu'ils avaient acquittée ; "or, l'enquête effectuée a prouvé